Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de produits en ligne \u00e0 des consommateurs particuliers<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet de Ch\u00e2teau Branas Grand Poujeaux.<\/p>\n
Le site Internet https:\/\/www.branasgrandpoujeaux.com\/<\/a> est un service de\u00a0:<\/p>\n Le site Internet du Ch\u00e2teau Branas Grand Poujeaux commerciale les produits suivants\u00a0: Vins. <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l\u2019acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n Elles sont accessibles sur le site Internet de Ch\u00e2teau Branas Grand Poujeaux et pr\u00e9vaudront, le c\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 s \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n Le vendeur et l\u2019acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont leur si\u00e8ge en France.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont valables jusqu\u2019au 31 D\u00e9cembre 2032.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l\u2019acheteur, \u00e0 partir du site Internet du Ch\u00e2teau Branas Grand Poujeaux.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions ne concernent que les achats effectu\u00e9s sur le site du Ch\u00e2teau Branas Grand Poujeaux et livr\u00e9s exclusivement en m\u00e9tropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il convient d\u2019adresser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@branasgrandpoujeaux.com<\/a>.<\/p>\n Ces achats concernent les produits suivants\u00a0: Vins.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019acheteur reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du code de la consommation.<\/p>\n Sont transmises \u00e0 l\u2019acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n L\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n L\u2019acheteur sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9.<\/p>\n Pour que la commande soit valid\u00e9e, l\u2019acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l\u2019adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement<\/p>\n <\/p>\n La vente sera valid\u00e9e comme d\u00e9finitive\u00a0:<\/p>\n Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponible \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es<\/p>\n Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, l\u2019acheteur peut appeler le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant\u00a0: 0556589330 (co\u00fbt d\u2019un appel local), aux jours et horaires suivants\u00a0: du Lundi au Vendredi de 9h \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 17h, ou envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0: contact@branasgrandpoujeaux.com<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l\u2019acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019accord de l\u2019acheteur\u00a0:<\/p>\n En cas d\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l\u2019acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant\u00a0: 0556589330.<\/p>\n <\/p>\n Le vendeur fournit \u00e0 l\u2019acheteur une confirmation de commande, par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n <\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n <\/p>\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s de la commande, sous r\u00e9serve e disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne.<\/p>\n Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l\u2019acheteur.<\/p>\n Pour r\u00e9gler sa commande, l\u2019acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur. L\u2019acheteur garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuelles pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le paiement du prix s\u2019effectue en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Sauf en cas de force majeur ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site, les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de conformation de la commande.<\/p>\n Pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine et en Corse, le d\u00e9lai est de 5 \u00e0 7 jours ouvrable \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019acheteur a pass\u00e9 sa commande, selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0: Transport Benito. Au plus tard, le d\u00e9lai sera de 30 jours ouvrable apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalit\u00e9s de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur au cas par cas.<\/p>\n En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, l\u2019acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d\u2019ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 l\u2019expiration de ce nouveau d\u00e9lai, l\u2019acheteur pourra librement rompre le contrat.<\/p>\n L\u2019acheteur devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable.<\/p>\n Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit l\u2019informant de cette r\u00e9solution, sauf si le professionnel s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps.<\/p>\n L\u2019acheteur pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates pu d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.<\/p>\n Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, le vendeur est tenu de rembourser l\u2019acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n La livraison s\u2019entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de commande, l\u2019acheteur devrai veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 au frais de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l\u2019envoi d\u2019une facture \u00e0 l\u2019adresse de facturation et non \u00e0 l\u2019adresse de livraison, en validant l\u2019option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande. Si l\u2019acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et d\u00e9lai indiqu\u00e9s.<\/p>\n Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l\u2019acheteur doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison. L\u2019acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n Si les produits n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026).<\/p>\n <\/p>\n L\u2019acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix de l\u2019acheteur\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019acheteur. En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, en Colissimo Recommand\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 23, Chemin de la Raze 33480 Moulis-en-M\u00e9doc. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n <\/p>\n 14-1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 <\/strong><\/p>\n Le vendeur est garant de la conformit\u00e9 du bien vendu au contrat, permettant \u00e0 l\u2019acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation. <\/p>\n 14-2 Garantie l\u00e9gales des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est g\u00e9rant des vices cach\u00e9s pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra \u00e0 l\u2019acheteur de prouver que les vices existaient \u00e0 la vente du bien et sont de nature \u00e0 rendre le bien impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9. Cette garantie doit \u00eatre mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n L\u2019acheteur peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.<\/p>\n Garante commerciale <\/p>\n Application du droit de r\u00e9tractation<\/u><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant leur recommercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.<\/p>\n Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l\u2019aide du formulaire de r\u00e9tractation disponible sur Internet. Dans ce cas, un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur. Tout autre mode de d\u00e9claration de r\u00e9tractation est accept\u00e9 Il doit \u00eatre d\u00e9nu\u00e9 d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et exprimer la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter<\/p>\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, sont rembours\u00e9s le prix du ou des produit(s) achet\u00e9(s) et les frais de livraison sont rembours\u00e9s<\/p>\n Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s livraison, et au plus tard, dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le vendeur, des produits retourn\u00e9s par l\u2019acheteur dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n Exceptions <\/p>\n Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entrainent leur suspension.<\/p>\n La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais\u00a0: le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Le contenu du site internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s\u2019engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu\u00a0; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es nominatives fournies par l\u2019acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures. 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Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site du Ch\u00e2teau Branas Grand Poujeaux.<\/p>\n <\/p>\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n <\/p>\n En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019acheteur peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonn\u00e9es et adresse \u00e9lectronique du m\u00e9diateur sont disponibles sur notre site.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette plateforme est accessible au lien suivant\u00a0: https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais. Le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n <\/p>\n Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site sont les suivants\u00a0:<\/p>\n Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers <\/u><\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n Le site web met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>\n\n
\nLe client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\nArticle 1 \u2013 Principes<\/h2>\n
Article 2 \u2013 Contenu<\/h2>\n
Article 3 \u2013 Informations pr\u00e9contractuelles<\/h2>\n
\n
Article 4 \u2013 La commande<\/h2>\n
\n
Article 5 \u2013 Signature \u00e9lectronique<\/h2>\n
\n
Article 6\u00a0: Confirmation de commande<\/h2>\n
Article 7 \u2013 Preuve de la transaction<\/h2>\n
Article 8 \u2013 Informations sur les produits<\/h2>\n
Article 9 \u2013 Prix<\/h2>\n
Article 10 \u2013 Mode de paiement<\/h2>\n
\n
Article 11 \u2013 Disponibilit\u00e9s des produits \u2013 remboursement \u2013 r\u00e9solution<\/h2>\n
\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. L\u2019acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\nArticle 12 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/h2>\n
\nL\u2019acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026).<\/p>\nArticle 13 \u2013 Erreurs de livraison<\/h2>\n
\n
\nA r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur L\u2019\u00e9change d\u2019un produit ne peut avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019attribution d\u2019un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change.<\/p>\nArticle 14 \u2013 Garantie des produits<\/h2>\n
\nEn cas de mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il est rappel\u00e9 que\u00a0:<\/p>\n\n
\n<\/em>Les produits vendus sont \u00e9galement couverts par une garantie commerciale visant \u00e0 garantir leur conformit\u00e9 et assurant le remboursement du prix d\u2019achat, le remplacement ou la r\u00e9paration des biens. Elle ne couvre pas les d\u00e9fauts occasionn\u00e9s du fait d\u2019une utilisation anormale ou fautive ou r\u00e9sultant d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re aux qualit\u00e9s intrins\u00e8ques des produits.<\/p>\nArticle 15 \u2013 Doit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
\n<\/u>Selon l\u2019article L221-28 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats\u00a0:<\/p>\n\n
Article 16 \u2013 Force majeure<\/h2>\n
Article 17 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article 18 \u2013 Informatiques et libert\u00e9s<\/h2>\n
Article 19 \u2013 Non-validation partielle<\/h2>\n
Article 20 \u2013 Non-renonciation<\/h2>\n
Article 21 \u2013 Titre<\/h2>\n
Article 22 \u2013 Langue du contrat<\/h2>\n
Article 23 \u2013 M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n
Article 24 \u2013 Loi applicable<\/h2>\n
Article 25 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
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